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La conductivité thermique et le marquage des isolants
Un rapport de mesure de la conductivité thermique d'un produit d'isolation établi par un laboratoire accrédité peut-il être accepté comme preuve dans le cadre de l'ocroi d'un certificat PEB?
Non. Quel que soit le contexte, la valeur de conductivité thermique doit être représentative du produit sur le long terme et tenir compte de la variabilité de la production. Par conséquent, cette valeur ne peut être déterminée à partir d'un seul essai : elle est le résultat d'un calcul statistique basé sur un ensemble d'essais représentatifs de la production.
Combien de mesures sont nécessaires pour établir une valeur de calcul?
De manière générale, les différents marquages exigent un minimum de dix mesures (dont au moins quatre doivent être effectuées par un laboratoire indépendant accrédité). Celles-ci servent de base au calcul statistique mentionné ci-avant. Pour que ce calcul ait du sens, il est primordial que les échantillons utilisés pour effectuer les mesures soient représentatifs du produit vendu.
Le marquage CE est-il obligatoire pour tous les isolants?
Non. Le Réglement 'Produits de construction' impose aux fabricants dont les produits sont couverts par une norme harmonisée d'accompagner ceux-ci d'une déclaration de performance et d'y apposer le marquage CE lors de leur mise sur le marché. C'est le cas notamment des isolants courants tels que les laines minérales, les mousses de polyuréthanne, le polystyrène expansé ou extrudé, les fibres de bois, ... Pour les produits d'isolation moins courants non couverts par une norme harmonisée, il est possible d'obtenir le marquage CE par une voie alternative, à savoir l'évaluation technique européenne.
Un isolant doit-il figurer dans la base de données de produits PEB (EPBD) pour être conforme à la réglementation PEB?
Non. Bien que l'enregistrement d'un produit offre de nombreux avantages (visibilité sur le marché, accès à certaines primes à l'isolation,...), celui-ci n'est nullement obligatoire. Il s'agit d'une démarche volontaire visant à faciliter l'accès aux informations nécessaires au calcul de la performance énergétique des bâtiments, en l'occurence la conductivité thermique dans le cas des isolants.
Quelles sont les principales différences entre le marquage CE, la base de données EPBD et l'agrément technique (ATG)?
* Une première différence importante réside dans le caractère obligatoire du marquage CE (si l'isolant est couvert par une norme harmonisée), alors que l'enregistrement dans la base de données EPBD et la demande d'un ATG sont des démarches volontaires.
* Une deuxième différence concerne la fiabilité des données déclarées :
- Le fabricant asssure généralement seul l'ensemble de la démarche menant à la déclaration de performance dans le cadre du marquage CE (échantillonnage, calcul de la valeur déclarée, contrôle de la production,...). La fiabilité des données est donc à peu près équivalente à celle de données mentionnées dans une fiche technique de produit : elle dépend directement du sérieux du fabricant.
- Pour les isolants non marqués CE, mais repris dans la base de données EPBD, l'évaluation de la conductivité thermique est vérifiée par une tierce partie appelée 'organisme neutre de contrôle', ce qui contribue à augmenter la fiabilité des données publiées.
- Une certification effectuée par un organisme accrédité et indépendant, à savoir la Belgian Construction Certification Association, garantit que les performances déclarées dans l'ATG sont atteintes tout au long de la durée de validité du certificat.
* Une troisième différence porte sur les caractéristiques couvertes :
- Le marquage CE couvre les caractéristiques essentielles du produit (nécessaires pour les réglementations nationales)
- La base de données EPBD s'intéresse uniquement aux caractéristiques nécessaires pour l'octroi d'un certificat PEB (conductivité thermique et/ou résistance thermique de l'isolant)
- L'ATG a une portée beaucoup plus large, puisqu'il couvre toutes les caractéristiques techniques pertinentes pour un usage particulier du produit et fixe également des valeurs seuils.