ISOLATION DU TOIT : ENCORE UN AVANTAGE FISCAL EN 2016?
ISOLATION DU TOIT : ENCORE UN AVANTAGE EN 2016? En Flandre, la réduction d'impôt pour l'isolation du toit sera supprimée à partir de 2017. Que doit savoir votre client à ce sujet et quelle est la situation dans les autres régions?
Où y a-t-il encore un avantage fiscal?
Plus en Flandre à partir de 2017! C'est ce qu'à décidé récemment le gouvernement flamand! Chaque région est en effet seule compétente en la matière.
Et en Wallonie et à Bruxelles? Oui et non. En l'état actuel des choses, seule la Wallonie accordera encore semble-t-il l'année prochaine un avantage fiscal pour l'isolation du toit, pour autant que celle-ci concerne une habitation occupée depuis au moins cinq ans. A Bruxelles cet avantage fiscal n'est déjà plus en vigueur depuis le début de 2016.
Où habite votre client? C'est en effet le point essentiel. Si votre client habite en Flandre, il doit donc se dépêcher s'il veut encore bénéficier d'une réduction d'impôt de 30% pour l'isolation de son toit. Ce qui compte, ce n'est en effet pas la Région où est située l'habitation de votre client mais bien celle dans laquelle celui-ci est domicilié au 1er janvier de l'exercice d'imposition, c-à-d. le 1er janvier de l'année qui suit l'année de revenus.
Et pour un client wallon ayant une habitation a la mer? Pas de problèmes dans ce cas. Si votre client habite en Wallonie, il aura en effet encore droit à une réduction d'impôt pour une isolation de son toit effectuée en 2017, à tout le moins s'il est domicilié en Wallonie au 1er janvier 2018.
Cela urge pour un client flamand!
Effectuer vos travaux encore en 2016? Vous pouvez bien sûr le faire, mais ce n'est pas indispensable pour que votre client puisse bénéficier de l'avantage fiscal lié à l'isolation de son toit. Il n'est donc pas nécessaire d'avoir achevé ces travaux d'isolation chez tous vos clients flamands avant la fin 2016. Il est même possible de ne les entamer qu'en 2017. Bref, la date d'exécution de vos travaux n'est en aucun cas déterminante.
Un devis en 2016 suffit alors? Non! Le fait de disposer d'un devis n'est en principe pas suffisant en soi pour permettre à votre client de bénéficier de l'avantage fiscal. Il faut plus que cela! Attention! Une mesure transitoire en la matière est actuellement à l'étude, mais on n'en connait pas encore la teneur exacte.
Qu'est-ce qui est en fait important?
Votre client doit payer en 2016? C'est en effet ce qui compte! Votre client flamand n'aura pas droit à une réduction fiscale pour votre facture de décembre 2016 s'il ne paie celle-ci qu'en janvier 2017. Ce n'est pas la date de votre facture qui est déterminante, mais celle à laquelle votre client la paie. Ce paiement doit être effectué en 2016.
Une facture d'acompte en 2016 suffit-elle? Oui et non. Votre client ne pourra dans ce cas déduire fiscalement que 30% de l'acompte payé (avec un maximum de 3070€ TVA incluse). En d'autres termes, si votre client paie un acompte de 1000€ en 2016 et le solde en 2017, il ne pourra déduire que 30% de ces 1000€ dans sa déclaration fiscale. Conseil. Si votre prix total est supérieur à 10 233.33€ TVA incluse, il est fiscalement intéressant pour votre client de déjà payer ce montant en 2016, pour pouvoir en retirer l'avantage fiscal maximal de 3070€.